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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041950945
16 mars 2020
16 mars 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041885875
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723456
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645432
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425261
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044036747
25 février 2021
25 février 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41332
6 novembre 1973
6 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BROET ET BEYSSADE, FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE, PROPRIETAIRES DE VERGERS DANS LE TARN ET GARONNE, ONT ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ed
14 mars 2013
14 mars 2013
RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004278498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } THIRD SECTION FINAL DECISION Application no. 42784/98 by Beyhan
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a4
2 mai 2001
2 mai 2001
décrite comme " trans-sphinctérienne ", Iskandar Z..., après mise à plat, avait curieusement sectionné le sphincter pour effectuer la suture toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah X... a été entendu en ses explications ; Maître BERSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215b
13 mars 2015
13 mars 2015
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Maître Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Me BERSAT et Me BRU SERVANTIE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75ebcdc6046d47c83d5f
1 avril 2026
1 avril 2026
représentés par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERGANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT DECEMBRE
Source officielleChambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
2 avril 2026
BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.
Source officielleREFERES Président
6983b023cdc6046d47ee7b8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maître ERMENEUX DEFENDERESSE Société CDE PETRA PATRIMONIA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 530 618 115, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BERGANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509151_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, la SCI Hunoa Immobilier, représentée par Me Bergant, conclut au rejet du déféré suspension et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df737cdc6046d47c25405
22 mai 2026
22 mai 2026
MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane Delabrousse - 07160 BELSENTES
Source officiellePage 4 sur 27