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1 159 résultats pour « Bidois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a3cd5801467741f6ac

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

motifs adoptés des premiers juges que, le 23 juin 1993, Guy X..., Ernest A... et Jean-Noël Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

conclusion d'une enquête sur l'activité de l'association Muslim Association et que Maamar X... est " considéré comme le principal animateur de Muslim Association" laquelle est une " nébuleuse de sociétés bidon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Dans ce cas, pourquoi avoir jeté le bidon à la vue de Monsieur E...? Monsieur E... a récupéré le bidon et vous a signifié qu'il informait sa hiérarchie de cet incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

La vente à Mme Y..., en date du 28 septembre 2006, a porté sur un bidon de 20 l de ce produit et la facture mentionne bien un bidon de 20 l de'chlore liquide Plein Sud'(pièce annexée au rapport POLYEXPERT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400421_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 18 octobre 2023 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501056_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, 2°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de l'Aude opposée à sa

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d2dc25a97f0381f4c23

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

[H] [S] et Mme [V], épouse [S] (les époux [S]), ont cédé à la société BIODIS GROUPE (BIODIS) leurs actions (soit l'intégralité) du capital de la société H2R, société par actions simplifiée, exerçant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53e

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

En cours de procédure, la SA BIDOIT a appelée en cause. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont longuement conclu par écrit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01243_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 18 avril 2025 ; 3°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412105_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le désistement de l’EARL Billoir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089790316960008413527

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00252 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à DAZA MAROC [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503599_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500828_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206144_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis en examen, qu'il a d'ailleurs hébergés ; qu'il a participé avec eux à divers achats, à l'aide de cartes de crédit, y compris de deux bidons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10049

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2 ), dans le litige les opposant à la société Biodis

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d10

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

PROCEDURE : ATTENDU QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE LAITIERE BESNIER ET CANDIDAT AUX ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE A ETE MIS A PIED, LE 10 SEPTEMBRE 1968, POUR AVOIR SOUSTRAIT A SON EMPLOYEUR UN BIDON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01028

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de Scoot 2 (1L) pour une somme de 178, 32 € TTC, 7 bidons de Scoot 2 (4L) pour une somme de 135, 54 € TTC, 30 bidons de Formula (1L) pour une somme de 221, 02 €, soit un montant total de 534, 88 € et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100095

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

1881 ; Attendu que dans le numéro 172 du magazine "Entrevue" paru au mois de novembre 2006, la Société de conception de presse et d'édition a publié un article intitulé "enquête exclusive du 100 % bidon

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2403540_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l’Aude a notifié un indu de 2 953,08 euros au titre

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNIE BIDOIS

SIREN 851793265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE BIDOIS

SIREN 334455557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

24/03/2026

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Dépôts des comptes

LC BIDOIS

SIREN 792000630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

24/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL BIDOIS

SIREN 795189273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

10/03/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE BIDOIS

SIREN 851793265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

27/07/2025

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