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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
697596b5cdc6046d479fbbf9
13 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7I-C4B6P N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f76
4 juillet 2024
1961 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Karine BIJAOUI-CATTAN
8ème chambre 2ème section
678aad5a5289c7662ca2c6b9
9 janvier 2025
SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0203 La MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Service des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours
65c3d969c432ce7d11a6f06c
29 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS La SA ALLIANZ
Pôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 et Madame [G] [X] épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
banque à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl KBC Avocat, représenté par Maître Karène Bijaoui-Cattan
19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
PASCAL [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Bruno BARILLON, avocat au barreau de , vestiaire R0054 Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
ETANCHEITE ET COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Maître BIJAOUI-CATTAN
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
Localité 19] représenté par Maître Emmanuel DUJOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1893 Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Cour d'Appel
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16 avril 2015
née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en
soc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC006718201
20 septembre 2005
Antonino Barcellona, est un ressortissant italien, né en 1930 et résidant à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Cour par M e   N.   D’Alessandro, avocat à Catane.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
CH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
6 octobre 2025
[Z] [K] les biens mobiliers suivants :*les louis d’or, *les bijoux de son épouse défunte, * ses bijoux, * les pièces en argent de collection, * les bijoux fantaisie, tels que figurant au courrier du 24
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110071
1 février 2017
pris à bail une maison sise à [Localité 1], -il ressort de l'attestation de Mme [Z] en date du 20/08/2013 "qu'elle a vu chez Mme [E] à son domicile de [Localité 1] les divers meubles, bijoux
6e Chambre B
61628539c10e2193c5780988
8 octobre 2013
6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N° 2013/846 Rôle N° 12/20187 [J] [W] dite [O] C/ [S] [I] Grosse délivrée le : à :Me CABANES
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
N°2016/99 Rôle N° 14/24048 [J] [B] C/ [I] [L] [B] [Q], [Y] [B] [Z], [G] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Carline
5ème Chambre
62c67c8bca9bf2637903094d
6 juillet 2022
de boutiques de prêt à porter et/ou d'activités associées (chaussures, maroquineries, accessoires) complétées par des boutiques d'équipements de la maison/ décorations ainsi que des activités de bijouterie
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