BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. B..., faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

comporte aucun exposé distinct des faits, ne peut être considérée comme ayant limité l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle à la S.H.O.B. créée, ce d'autant plus qu'une salle de billard

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes au titre de la prime de bilan 2017 et au titre de la minoration de l'allocation chômage, alors : « 1°/ que le salarié

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

dépendent pas de la volonté de l'une des parties ou d'accords ultérieurs de celles-ci ; que tel est le cas du prix d'une promesse de vente devant être actualisé suivant les valeurs indiquées par le bilan

X..., salarié de la société Malezieux, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Y... qui avait établi les bilans des exercices 1980, 1981, 1982 a déclaré ne pas avoir établi celui de 1983 qui avait été communiqué aux banques et organismes de crédit ou leasing, que le bilan reprenait

. ; "aux motifs que si le bilan prévisonnel pour l'exercice 1988 a vraissemblablement été établi à la demande des époux Y..., il ne s'agissait que d'un bilan prévisionnel ; que, d'autre part, le comptable

X... coupable de faux dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, a requalifié les manoeuvres frauduleuses « par la production aux victimes de comptes et bilans mensongers » et l'a déclaré

les motifs de cette surévaluation par les salariés de l'entreprise et qu'il ne prouve pas les erreurs alléguées; qu'en réalité, la surévaluation a eu pour effet de diminuer la perte apparaissant au bilan

. a travaillé essentiellement sur le site de Jeumont-Industrie depuis 1990, il n'y était pas exclusivement attaché, puisqu'en septembre 1992 il était verbalisé sur un autre chantier de l'entreprise Billaud

d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

CONTRE LE LLOYD'S DE LONDRES EN VUE DE RECEVOIR LES INDEMNITES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT DANS LES POLICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE PAR LUI SOUSCRITE LE 30 NOVEMBRE 1966 PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET BILLAUD

C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de