Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

médicale ne (pouvait) être réalisée en dehors d'un laboratoire de biologie médicale qu'au cas où elle (était) rendue nécessaire par une décision thérapeutique urgente.

Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

d'infection qu'ils présentent et sont considérés comme agents biologiques pathogènes les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 dont la liste est fixée par arrêté ; que l'arrêté du 27 décembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue Jeannine Y..., dont le

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, au profit de la société Ecole Active Bilingue, dont le siège

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Tonnelleries de Bourgogne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Tonnellerie Billon

X..., directeur des travaux à la société Trapdid Bigoni et exerçant un mandat social de directeur général à partir de 1989, licencié le 15 novembre 1999 et révoqué de son mandat, a d'une part attrait la

judiciaire de la société anonyme Transports Royer, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Billion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur les pourvois n°s 88-41.984, 88-41.985, 88-41.986 formés par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue

société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active bilingue

anglais-espagnol au sein du collège Clémence Royer, qui n'est pas ouverte au collège Joffre où aucune option n'est ouverte, en dehors des sections bilingue espagnol et allemand dont les effectifs sont

d'autre part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, les salariées licenciées ne contestaient pas que les employées de transit conservées aient été bilingues

Si les requérants soutiennent qu'ils n'ont pas été en mesure de joindre des pièces complémentaires prouvant que leur enfant est bilingue et qu'il passe plusieurs semaines par an en Angleterre, ils n'établissent

était opéré en urgence et des examens bactériologiques révélaient qu'il souffrait d'une infection du genou par staphylocoque doré; qu'invoquant une faute du médecin qui n'avait pas prescrit un examen biologique

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Mulhouse, 23 janvier 1992), qu'après avoir pris en charge les frais d'analyses biologiques

établie cette impossibilité, non prévu par la loi, méconnaît le droit au respect de la vie privée ; qu'en anticipant le refus d'un prélèvement biologique par M.