Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et à la SCI GIB et Yves Bisseau.

En l'espèce, le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment appartenant à la SCI Gib et Yves Bisseau, présente un risque grave pour la sécurité publique.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 25 JUIN 1976) LA SOCIETE LES BISCOTTERIES CLEMENT A CONCEDE LOCALEMENT A CAILLE, EN 1968, L'EXCLUSIVITE, POUR

Le 28 janvier 2015, quarante salariés de la société Biscottes Pasquier ont saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

Enfin, il soutient qu'il n'était pas au courant du remboursement prévu de la créance Biscalux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

relève qu'en 1976, la société Poldenvale commercialisait des cases pour bovins comportant une fermeture anti-retour de l'animal, composée de deux battants pivotant selon un axe vertical et découpés en biseau

Les parties ne contestent ni l'existence du biseau salé et les conséquences irréversibles de sa mobilisation ni le défaut de mention dans le dossier de déclaration.

Z... avait accès ; qu'il résulte d'un courrier adressé par la société Biscalux, le 24 février 2011 à la société César, que la société Biscalux consentait une avance de 1 million d'euros, à charge pour

[W] [H] - appelant- de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [D] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentés par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pain Jacquet biscotte (la société PJB), qui avait pour activité la panification

La société Biocal a fait appel de ce jugement.

salarié de son existence et de son point de départ ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture le 6 novembre 1997 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son employeur, la société Jean Biolay

engagé pendant cette période de production, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-2 du code du travail et l'article 4. 5 de la convention collective des biscotteries

que lesdites parcelles ; 2°) d'ordonner le transfert au Département de la Haute-Savoie des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay

publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye

W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU