plantations en cours, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être inclus dans les avances aux cultures, seules sommes mises à la charge du cessionnaire par l'ordonnance du Président du tribunal de commerce de Blaye

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société ALC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BLR

X..., mis en garde à plusieurs reprises par son employeur et qui avait déjà fait l'objet d'un blâme notifié le 22 décembre 1995 pour les mêmes faits, n'a pas modifié pour autant son comportement au cours

de l'affaire au motif qu'elle aurait sollicité la désignation d'un avocat d'office pour produire un mémoire ; que néanmoins, l'examen de la procédure révèle que la partie civile a été assistée par Me Blatt

noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh » a été inscrite au registre des indications géographiques protégées (IGP) et sa défense confiée à l'association Blé noir tradition

ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 13 mai 2002), que par acte du 18 juin 1991, la société "A la Bergère Lorraine", devenue la société BL

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé Or, 2°/ à M. D...

Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle à manger dite " les blés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

procédure pénale ; "aux motifs que Georges Y... souligne que le préjudice invoqué par la partie civile résulte de la cession partielle de la créance que Sericofi détenait sur le Sivom du moulon du blad

statut des agents permanents de l'administration prévoit, en son article 27, § 1er, que "Les sanctions dont peuvent être frappés les agents permanents pour faute de service sont : l'avertissement ; le blâme

d'une mutation d'office à compter du 1er janvier 1990 dans un poste de cadre en "étoffement extinction" à l'état major du centre de distribution de Toulouse Sud ; que son employeur lui a infligé un blâme

BL a été mise en liquidation des biens le 29 juillet 1981, la cessation des paiements étant fixée du 15 mai 1981 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ble

X... qu'elle avait licencié pour faute grave le 12 septembre 1984, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si par leur répétition au mépris des avertissements et blâmes dont M.

La SCI BLS entend voir réformer le jugement de ce chef et conclut devant la cour au débouté de l'assureur du syndicat des copropriétaires LA GALIOTE. ( ).

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo (société BLP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

[B] à la SELARL BLG Avocat à la somme de 1 255 euros TTC, dont à déduire la somme de 550 euros TTC soit un solde restant dû de 705 euros TTC.

2019), Mme B..., engagée le 4 novembre 2002 par le Commissariat à l'énergie atomique en qualité de contrôleur de gestion, a occupé diverses fonctions syndicales à compter de 2004 et a fait l'objet d'un blâme