envisagé pour insuffisance professionnelle après la période d'essai, pour inaptitude physique constatée par le service médical compétent ou pour toute sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme

Société X — 1 blâme

Société X — 1 blâme

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BLT

X..., avocat, la sanction du blâme ; que le bâtonnier de l'ordre a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Il a fait l'objet d'un avertissement le 20 janvier 2014 pour ne pas avoir prévenu dans les délais sa hiérarchie de ses absences ainsi que d'un blâme le 14 avril 2014 pour un motif similaire. 4.

civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Blot

CCC... a en outre demandé l'annulation du blâme qui lui a été notifié le 23 décembre 2010 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 17-18.829 des salariés : Attendu que Mmes et MM.

Blot, une requête contenant sept moyens de nullité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[Z] a été convoqué à un entretien préalable à sanction « qui pourrait être un blâme » fixé au 11 septembre 2013 auquel il a comparu en étant assisté.

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, en se fondant sur le fait qu'un blâme

Pasquier, président de chambre, président, MM. les conseillers Cozette et Blot, assesseurs, en présence de M.

effectuait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'est constitutif d'une faute grave le fait pour le salarié, malgré deux avertissements préalables, sanctionnés par un blâme

Y..., a été engagé le 28 juin 1991, à temps partiel, par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, en qualité de médecin spécialiste ; que, le 25 novembre 2011, il a reçu un blâme ; qu'il

Y... a été engagé par la société Blot, aux droits de laquelle se trouve la société Charpenet qui exploite une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total

d'instruction qu'après avoir relevé la carence de la partie dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, ayant relevé que le constat d'huissier indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas

X..., avocat, la peine disciplinaire du blâme pour manquement au devoir de loyauté envers un magistrat et celle de l'avertissement pour refus réitérés de répondre aux demandes d'observations du bâtonnier

Elle doit donc mentionner, ou[tre] la ou les faute(s) reprochée(s), qu'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement et le blâme est envisagée et ne pas se borner à viser l'éventualité d'une sanction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blott Artis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

. - Mauvaise appréciation du risque dans une conjoncture boursière difficile " ; que, dans la seconde lettre, le directeur général confirmait : " j'ai décidé de vous infliger un blâme avec inscription