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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372339cd580146774070ce
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Socodeli, de la SCP Boré et Xavier
61372339cd580146774070cf
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Gressino, de la SCP Ryziger et
soc
6137230acd58014677404a4d
26 mai 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat du Groupe Coralis, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du
civ1
6137230dcd58014677404c88
24 février 1998
Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y... et de M. Z..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Cofinoga, les conclusions de M.
61372321cd58014677405cef
17 novembre 1998
Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137237acd5801467740a490
20 juin 2000
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Crédit immobilier, de Me Brouchot
civ3
613723d4cd5801467740eaeb
18 décembre 2001
Villien, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137265dcd58014677425009
21 juin 1994
avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, suite à une omission matérielle, il n'a pas été mentionné dans l'arrêt susvisé les observations de Me Blondel
61372201cd580146773f9712
20 décembre 1993
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372278cd580146773fd650
12 avril 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen
613721a0cd580146773f5551
4 décembre 1991
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de
613722b0cd58014677400265
11 juin 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de M. A..., de Me Bouthors, avocat de M.
613722b2cd580146774003eb
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A..., de Me Pradon, avocat des époux
61372350cd5801467740824f
26 mai 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Rocha, de Me Vuitton, avocat de
613723bfcd5801467740da66
29 janvier 2002
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France X..., les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda744
12 octobre 2023
EMR ' ENTREPRISE MARC ROUSSEL, représentée par Me Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20232519 Intimée : SARL ISOTECHMO prise
6137210bcd580146773f0874
10 mai 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
61372127cd580146773f16a0
15 novembre 1989
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Riché, Blondel et ThomasRaquin
6137236ccd58014677409961
3 mai 2000
Métivet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des Etablissements Poisson, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse Organic recouvrement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après
61372333cd58014677406b71
15 décembre 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.
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