C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er février 2024,

Fraisseix, - les observations de Me Boiardi, représentant Mme A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 11 août 2025, Mme B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A..., représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A, représenté par Me Boiardi, maintient les conclusions et les moyens développés dans son mémoire introductif d'instance. M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

D.H., arrêt El Boujaïdi c. France précité, § 33).

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Renaud Z..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), 2°) Mme Z..., née Patricia X..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le

1989, les époux Y... ont cédé à leurs enfants Monsieur Alain Y... et Madame Sylvie Y..., à titre de dation en paiement de leur créance de salaire différé, moitié indivise chacun de la ferme de la Bouvardière

A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

[G] [F] à lui payer la somme de 192 570 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'avoir pu pérenniser en 2010 ses activités commerciales avec la société BOMBARDIER TRANSPORT -de condamner

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Boiardi, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions

Compte tenu de ses caractéristiques et de la configuration du terrain au regard des parcelles bâties avoisinantes, notamment celles du hameau de la Bouvardière mais également celles des parcelles E n°s

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)139 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 March 2000 in the case of Boccardi