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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 23 janvier 2023 et 17 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ; - et les observations de Me Borderieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212398_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Férignac et Me Monin, représentant de la SCI de Gonesse et de la SCI Athora Sky 1 ; - et de Me Borderieux représentant la commune de Gonesse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002954_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 23 octobre 2020, Mme B A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Borderieux, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne ne s'est pas opposé
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Borderieux, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne ne s'est pas opposé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103500_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1re chambre civile
6974a192cdc6046d47898875
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 32] [Localité 24] Monsieur [C] [I] né le 22 Mai 1971 à [Localité 30] (63) [Adresse 2] [Localité 26] Représentés par Me Paul BROCHERIEUX substitué à l'audience par Me Jean-Michel BOCHERIEUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A et de Me Borderieux, représentant la SAS Oz Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau, pour la SCI MZ Sabin, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bochereau, substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
: - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Plas, représentant la société SB Développement, et de Me Borderieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux, avocat de la SCCV Cerisiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F D, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré le permis de construire du 18 février 2020 qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2019, 16 mars 2020, 30 juillet 2020 et 5 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Genetraye, représentée par Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société La Lunetterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300495_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux représentant la SCI Le Mesnil, - et les observations de Me Fontaine représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a délivré un permis de construire n° PC01746123N0067 à la SAS
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
venant aux droits de la SOCIETE AXIMA CONCEPT [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 854 800 745 Représentée par Me Bruno AGLIANY, avocat au barreau de CHATEAUROUX plaidant par Me Anne-Hélène BOCHEREAU
Source officiellePage 4 sur 6