S..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Camping du bord de mer, défenderesse à la cassation.

rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords

Z... et son épouse lui ont demandé la réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions déposées le 22 avril 1997 par les époux Z..., l'arrêt se borne à énoncer que

faits se sont déroulés le 3 mars 1999 vers 16 heures 15 sur le CD 948 à Cerdon du Loiret, sur une route rectiligne à 2 voies sur laquelle la vitesse maximale autorisée est de 90 kmlh, au revêtement en bon

préavis est égal à ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant son préavis ; que pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt s'est borné

; qu'un document émanant du demandeur en preuve est dépourvu de toute force probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée

désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois

reçu leurs salaires et ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la cour d'appel, après avoir retenu, à bon

Y... et Z..., domiciliés à [...] , ont été engagés respectivement le 19 juillet 2007 en qualité d'agent commercial junior et le 23 novembre 2009 en qualité de commercial de bord dans l'établissement de

Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Dalla Vera, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

de cette sanction, énoncé qu' « il y a lieu d'ordonner la confiscation des scellés » et ordonné « la confiscation des scellés » ; que pour confirmer le jugement sur ce point, la Cour d'appel s'est bornée

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 01-11.149 et V 01-11.775, qui sont connexes ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par la société Borie

X... a confié à la société Bo habitat, assurée auprès de la société Axa France IARD (société Axa), la construction d'une maison à ossature bois ; qu'en cours de chantier, un incendie a intégralement détruit

, de sa position sur cette demande, fût-ce sous réserve du versement préalable des sommes sollicitées par BOA Mali donc pas ainsi privé M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action engagée par la Snc Wolseley France Bois et Matériaux (la société Bois et Matériaux) contre

Michel X..., poursuivi pour divagation d'animaux dangereux, a été cité à comparaître devant le tribunal de police par exploit du 22 septembre 1997 délivré à sa personne ; qu'il n'a pas comparu et s'est borné

T... a été contrôlé le 12 mars 2017 alors qu'il circulait à Boyer sur l'autoroute A6 à bord d'un véhicule immatriculé [...] à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la vitesse autorisée sur cette portion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 2002), que, le 15 mai 1987, Mme X... a été blessée par l'explosion d'une bûche piégée provenant d'un sac de bois

... mais avait été écrit de sa propre main; qu'il est donc établi que Jacky Y... a fait des déclarations mensongères et ne justifie pas d'une autorisation d'Henri X... lui permettant de récupérer du bois

l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats comprenant des détritus en bois