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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2405569_20250711
11 juillet 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600270_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L
DTA_2601179_20260212
12 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501327_20250624
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307121_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2303472_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401812_20250711
DTA_2216232_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2205094_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Siffert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400387_20250618
18 juin 2025
DTA_2401271_20250711
DTA_2404003_20251017
DTA_2413767_20250711
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. B...
Pôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
GARNIER-[G] (devenue ARPEJ), prise en la personne de Me [N] [G], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BERNARD AND CO, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309899_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. C, assisté de M.
ORTA_2418431_20250123
23 janvier 2025
ORTA_2500831_20250122
22 janvier 2025
ORTA_2602743_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l
DTA_2311506_20251017
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2303037_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
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