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4 887 résultats pour « Boubaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Créations

BOUBAYA, Brahim

SIREN 107018962Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/07/2026

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Radiations

BOUBAYA, Manel, Sassia

SIREN 908265671Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Procédures collectives

BOUBAYA-DUCLOS, Annaba

SIREN 451786669Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR BOUBAYA

SIREN 912419991Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

03/12/2025

Voir →

Radiations

Boubaya, Rayane

SIREN 938935327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/11/2025

Voir →

CC

soc

613723c3cd5801467740dd86

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100340

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Boubacar Sidikh X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son père, Mamadou Mohamed Y..., né le 10 juin 1914, dont il a suivi la condition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124423

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Boubacar X... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531885_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire ; 2°) d’annuler la décision portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514545_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 pris par le préfet de police de Paris lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Boubacar X..., domicilié [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501128_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525183_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523980_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 06 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90258

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[T] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X

6253c8a2bd3db21cbdd85d43

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., le 13 Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001, contre Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90257

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008009964

Admin. suprême

13 mai 1998

13 mai 1998

Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Oumar, 13, square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) ; M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007887610

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Boubacar Y... ; Vu, enregistrée le 14 mai 1993, la demande de M. Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Oumar, 13 Square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75015) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097102

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Boubacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 4 avril 2002 par M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098924

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Boubacar Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle