AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar
Source officiellePage 4 sur 245
BOUBAYA, Brahim
09/07/2026
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BOUBAYA, Manel, Sassia
12/04/2026
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BOUBAYA-DUCLOS, Annaba
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/01/2026
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SELARL DR BOUBAYA
03/12/2025
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Boubaya, Rayane
04/11/2025
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soc
613723c3cd5801467740dd86
13 juin 2001
13 juin 2001
Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
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