Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020 sous le numéro 2006582, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le département

du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 février 2025 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [K] [F] ; Vu l’ordonnance rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal :

en mars 2025 en France pour rendre visite à sa tante malade.

C..., représenté par Me Bouahalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, Avons rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, est assistée par Me Bouhalassa. Sa demande tendant à la désignation d’un avocat commis d’office est dès lors sans objet.

A..., représenté par Me Bouhalassa, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2206757, rendu le 21 août 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2207231, Mme E épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant

E B D, à Me Bouhalassa et au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient M. Wyss, président, M.

En l’espèce, l’avis rendu par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est, qui a déclaré M.

Le collège des médecins de l’OFII a rendu un avis le 15 janvier 2025 aux termes duquel l’état de santé de M.

Me Bouhalassa indique que M.

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, Avons rendu

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, Avons rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 17 juin 2022 par laquelle

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui