1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26587 Plaidant : Me Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC

débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Camille BOUHELIER

#Procureur de la République de Besançon proti Les Sieurs Bouhelier in drugi.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal correctionnel de Besançon - Francija.#Zadeva 53-76.

. # Procureur de la République de Besançon contro Les Sieurs Bouhelier e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal correctionnel de Besançon - Francia. # # Causa 53/76.

#Anklagemyndigheden i Besançon mod Bouhelier m.fl..#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal correctionnel de Besançon - Frankrig.#Ankergangsure; tredjelande.#Sag 225/78.

Abdallah, un terrain sis sur la commune de Boueni ; que celui-ci l'a cédé, par acte sous seing privé du 7 avril 1987 à la commune ; qu'un jugement, rendu par le Cadi, le 6 novembre 1989, a annulé l'acte

. # Procureur de la République de Besançon contro Bouhelier ed altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal correctionnel de Besançon - Francia. # Orologi ad ancora - Paesi terzi. # Causa 225/

Par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir à compter du 15 mars 2021.

Alary Bouhnick et statuant à nouveau sur ce point, a dit : – que Madame X... est en droit de prétendre à la moitié des revenus que M.

VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [L], [Q] né le 02 Juin 1995 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant 4 rue du Maréchal Ferrant - 11200 BOUTENAC

barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [D] [H] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-Claude BOUHENIC

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [A] [S] SAS représentée par Maître BOUHENIC Jean-Claude, avocat, * SELARL AJAssociés prise en la personne de

d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistés de Maître Camille TONIOLO - R. 80 - SCP BOUHENIC

d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistés de Maître Camille TONIOLO - R. 80 - SCP BOUHENIC

[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Alain Bouhénic, avocat (L0265). * Mme [O] [G], représentante des salariés, présente, assistée de Me Frédéric Goldberg, avocat (C2110).

D...a bien été communiquée dans les formes requises à M.M..., proclamé élu conseiller communautaire de Bouéni, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Localité 35] comparant en personne, assisté de Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 substitué par Me Camille TONIOLO, avocat au barreau

complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert Y..., demeurant au lieu-dit "Pladoroux" à La Chapelle-Bouexic

Prise en la personne de son représentant légal, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA

] [C] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS MORY DUCROS » Immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 331 417 0300 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel BOUHENIC