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99 résultats pour « Boularbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2402157_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C A, représenté par Me Bourabah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301134_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante algérienne née le 29 septembre 1998 à Bouzareah, en Algérie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328962_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, ressortissant algérien né le 17 février 1983 à Bouzareah, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 8 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501835_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Bourabah demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'examiner

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02106_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Fatima Boulafrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01919_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201981_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boulafrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022, par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504211_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600251_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 4 octobre et 6 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Bourabah

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69c19a8fcdc6046d47b1264b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPEDITION : Le 12 mars 2026 à Me Z’hor BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507722_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603104_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant algérien, né le 7 août 1981 à Bouzareah (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français le 21 septembre 2025 sous couvert d’un visa portant la mention « famille de français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311516_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Boulahbal, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) ayant pour avocat plaidant Me Fatima BOULAFRAH

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419548_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme A, ressortissante algérienne, née le 27 mars 1983 à Bouzareah (Algérie), est entrée en France le 17 octobre 2020 avec un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302083_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B , - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205055_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1977 à Bouzareah (Algérie), a épousé une ressortissante française le 4 octobre 2013.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e85f0fcdc6046d47196d34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déclaration d'appel du 12 septembre 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] épouse [A] née le 30 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal BOURABAH

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH

Source officielle

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