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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2402157_20250314
14 mars 2025
C A, représenté par Me Bourabah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301134_20230516
16 mai 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante algérienne née le 29 septembre 1998 à Bouzareah, en Algérie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328962_20250515
15 mai 2025
A, ressortissant algérien né le 17 février 1983 à Bouzareah, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 8 juin 2022.
DTA_2501835_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Bourabah demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'examiner
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Fatima Boulafrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.
4ème Chambre
DTA_2201981_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boulafrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022, par lequel la préfète
DTA_2504211_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2600251_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 4 octobre et 6 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Bourabah
0P14 Aud. civile prox 5
69c19a8fcdc6046d47b1264b
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 12 mars 2026 à Me Z’hor BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Eloignement 72 heures
DTA_2507722_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603104_20260325
25 mars 2026
A..., ressortissant algérien, né le 7 août 1981 à Bouzareah (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français le 21 septembre 2025 sous couvert d’un visa portant la mention « famille de français
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311516_20231222
22 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Boulahbal, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures
Pôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b2
2 octobre 2012
gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) ayant pour avocat plaidant Me Fatima BOULAFRAH
1re Section - 2e Chambre
DTA_2419548_20241105
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante algérienne, née le 27 mars 1983 à Bouzareah (Algérie), est entrée en France le 17 octobre 2020 avec un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302083_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B , - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône
8ème chambre
DTA_2205055_20230615
15 juin 2023
B A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1977 à Bouzareah (Algérie), a épousé une ressortissante française le 4 octobre 2013.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e85f0fcdc6046d47196d34
22 janvier 2026
déclaration d'appel du 12 septembre 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] épouse [A] née le 30 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal BOURABAH
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH
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