AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Boularan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boularan, dont le siège est à Albi (Tarn), rue Louis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Etablissements Boularan, les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.

commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a réformé sa décision attributive d'indemnité à Mme Y... en date du 11 mars 1976 n° 91149/LIQ/N, en tant qu'elle concerne un terrain de 5 ha 50 à Bouzaréah

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société BOULARAN, société anonyme dont le siège est ...

l'Etat le versement à Me Boulahbal de la somme de 1 100 euros.

Christian X..., demeurant ..., à Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Boularan

d'habitation, telles l'obtention du permis de construire ou l'autorisation de lotissement à usage d'habitation" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les parcelles sises à Birmandreis et à Bouzaréah

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah et Me Derenne demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Y..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Etablissements Boularan, les conclusions de M.

Y..., Mme V... verse aux débats un extrait des registres des actes des décès de la commune de Bouzareah (Algérie) mentionnant que le [...] est décédée C...

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/05494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57E N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Mounia BOURABAH

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

[K] [J] né le 08 Avril 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [N] [C] - Mandataire régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC :

L.3211-12-2 ) représenté par Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : PRADO - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame

Mme [I] [Y] épouse [T] née le 17 Décembre 1990 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Jamal BOURABAH