à durée indéterminée ; que le 12 mai 2012, la société le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet à la société Bloom Trade, avec effet au 14 mai 2012

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet

d'assurances et de réassurances, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la société Rabeau

Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Le Bosquet par les sociétés Éclair et ITM Entreprises

[X] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 523 284 818 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Karine BOUQUET-RABUTEAU de la SELARL KBR AVOCATS, avocat au barreau

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DOCTEURS LOUIS ET MARC X..., DESIREUX DE FAIRE AGRANDIR LEUR CLINIQUE, ONT CHARGE L'ENTREPRENEUR BOUSQUET DE LA CONSTRUCTION

sa disposition qui entraînait de nombreuses pannes, ainsi que du manque de personnel dû au refus obstiné de Mme Y... d'autoriser les heures supplémentaires, situation mise en évidence par le rapport Bourcet

relative à la fusion des groupes Bouvet et FPEE

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alnimar et Bernodis par les consorts Bocquet et Système U

ses conclusions régulièrement déposées, ainsi libellée : " situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne des Ouilleres, le Château de Néty, construction romantique du XIXème et niché dans un bouquet

que le certificat du docteur X..., indiquant que Mme Y... n'avait pas une personnalité de structure psychotique, n'affectait pas les conclusions claires et précises du rapport de l'expert technique Boquel

Bouchet, soit six ans après le prêt consenti et sans qu'aucune échéance n'ait été impayée jusqu'alors, ne constituait pas une résiliation du cautionnement ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la

Par acte d' huissier du 22 / 07 / 2003 la SCI BOCQUET a sommé M.