Décision 2002-123 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bettina Boustani, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport et entendu les observations de Me Gourvez, pour M.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Orangina Suntory France production, représentée par Me Boustiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI

OLMIX prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Haut du Bois 56580 BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne

A..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté

[S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Fella BOUSSENA, avocat

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Galindo Soto, pour M.

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

D..., représenté par Me Boutin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDINA Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Mohamed X..., demeurant Boudinar Iffrassienne à Nador (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A da Conceiçao C D, représentée par Me Boustani, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle