AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372671cd580146774259a0
10 mai 2007
10 mai 2007
.., propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de 491 m2 hors d'oeuvre à usage de "stockage de fourrage et de paille " et d'installation de quatre à cinq "boxes
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2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077356
30 janvier 2019
30 janvier 2019
L'agence a transmis le dossier à la Fédération française de boxe par un courrier reçu par cette dernière le 13 octobre 2017.
Source officielle