CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 485 résultats pour « Brageot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b81c

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b947

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcc9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192e0

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310216

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[P] [M] de la société [M] et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ateliers Bregeon, suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon le 21 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400400_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait du certificat de résidence pour ressortissant

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e7

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d6

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b230

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419234

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205735_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Brangeon une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Brangeon renonce à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b842

Cassation

18 juillet 1974

18 juillet 1974

ET COMPAGNIE, OBTENU LA CONDAMNATION DE CETTE DERNIERE SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHARLES QUI FUT PAYEE PAR DES LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE BRUGNOT ET REGLEES A LEURS ECHEANCES, IL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22402_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Maître Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00710

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10121

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

finances publiques, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b845

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400337_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Brangeon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Brangeon la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c6

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle

Page 4 sur 75

← PrécédentSuivant →