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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402875_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard - Masson, a répondu au moyen d’ordre public et conclut aux mêmes fins que sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304217_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Breillat, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306365_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

F C B, représentés par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201515_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une requête n°2201515 enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200755_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202215_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une requête n°2201515 enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2201679_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103419_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 11 980,98 euros en réparation des préjudices subis, avec intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2600356_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

P..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01130_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:RD017

Cassation

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504108_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre

Source officielle
CC

other

61372694cd58014677426bd4

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Breillat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403207_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303424_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400693_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402715_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD007

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302814_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n° 2302814 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502511_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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