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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2202865_20230316
16 mars 2023
C ; - et les observations de Me Brey, représentant M.
1ère chambre
DTA_2501672_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Brey, représentant Mme C....
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601569_20260420
20 avril 2026
B..., représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de
2ème chambre
DTA_2500739_20250603
3 juin 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant et de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300993_20230921
21 septembre 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Brey.
DTA_2300995_20230921
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - de Me Brey, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300779_20230601
1 juin 2023
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400707_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, Mme E B née C, représentée par Me Brey demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CH 2 JU
DTA_2300079_20240130
30 janvier 2024
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Brey, représentant le requérant, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
DTA_2300080_20240130
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Brey, représentant la requérante, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301788_20230626
26 juin 2023
Hugez, juge des référés, - les observations de Me Brey, représentant M. A, qui reprend et complète son mémoire introductif d'instance.
VIOTTI Océane
DTA_2200928_20220726
26 juillet 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Brey, conseil de M.
DTA_2500835_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Brey, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2501760_20251204
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Brey, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502072_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2502073_20250702
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, épouse C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Brey.
DTA_2300895_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme G J C, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301095_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301202_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui
DTA_2301203_20230530
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
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