de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking de la résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard Vauban à Saint-Brieuc

management, de son absence d'implication, de la désorganisation des équipes en résultant et de son refus des instructions et directives de son supérieur hiérarchique ; qu'en se référant par ailleurs très brièvement

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale) et d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

l'arrêt de prononcer l'adoption plénière d'[D] [H] [M] et d'[B], [V] [M] par Mme [K] et de dire qu'elles se nommeront [M]-[K], alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus d'analyser au moins brièvement

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

Mme Le Y..., invoquant une violation du secret médical, a assigné Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Le Y... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Y... et EDF, dit que par cet accord Mme X..., épouse Y..., "a consenti au profit d'EDF une servitude pour la durée de l'exploitation du réseau EDF sur le terrain sis RN 19 à Brie-Comte-Robert, section

La société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

voué au rejet, eu égard, notamment à l'absence de contrôle du bureau d'aide juridictionnelle sur ce point, le président de chambre délégué, adoptant implicitement le point de vue du bâtonnier de Saint-Brieuc

X... faisait valoir que le défaut d'exercice de ses fonctions d'administrateur n'était pas fondé puisqu' aussi bien il avait été désigné en cette qualité par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qualité

ayant agence à Erquy (Côtes-d'Armor), place Dupeye et dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juin 1991 par le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par M. et Mme X..., à Roissy-en-Brie

René Pieto, président du tribunal de Saint Brieuc Ganvier (1988- Juin 1991) et M. Roger A..., ex-comptable à Saint-Brieuc...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

[P] du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc du 5 juillet 2019 dans une matière non soumise à représentation obligatoire, était dépourvu d'effet dévolutif dès lors qu'il ne tendait

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc

Attendu que la société Solotra fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté contre une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Briey

que Mme Y... avait les qualités requises pour occuper le poste d'agent commercial comme ayant effectué un stage de formation aux techniques modernes à la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Brieuc