en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, section B), au profit de Madame Brigitte A... épouse Z..., demeurant à Paris (10e), ..., défenderesse à la cassation

Agence de la source, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Emimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa "Lou Pèbre d'Ail", Quartier Sainte-Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., ci-devant et actuellement ..., en cassation

9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

ayant son siège 12 quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX prise en qualité de représentant des créanciers de Madame Brigitte C..., domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

et au RM sous le numéro 404 570 558 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian D..., 2°/ Madame Brigitte D..., née G..., demeurant ensemble ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore,

Francis X..., demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, 2 / Mme Brigitte X..., née de Salinelles, demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel

HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Madame Brigitte HORBETTE

(21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P 163 INTIMEE Mme Brigitte

la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 353 INTIMES Maître Denis X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

(Mayenne), 103°/ de Mme DF..., née Brigitte CB..., demeurant ...

Ondedieu coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "le même recouvrement (sic) vaut pour Ondedieu rédacteur de l'engagement de caution sans s'être assuré de la volonté de contracter de Brigitte

Jean Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...

Joël X..., demeurant Les Hauts de Balaguier, bâtiment G à la Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant sation Y... à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 5 / de Mme Brigitte Z..