Renault, appréciées à la date de signature de la présente transaction.

Catherine Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ; "aux motifs que, selon les constatations effectuées par les gendarmes de la brigade

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

La sas RENAULT a fait appel de la décision le 18 septembre 2007.

Renault, appréciées à la date de signature de la présente transaction.

- RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 substitué par Me Michel REMBAULT

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET , Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.

XF de type Renault Clio ", soit le véhicule lui appartenant ; qu'en décidant que cet officier de police judiciaire a seulement affirmé que M.

(D 440) que les éléments transmis par les ingénieurs de la société Renault révélaient que les codes secrets n° 8494 et 10039000 utilisés pour se contacter au 3614 VLO par les malfaiteurs ayant dérobé le

IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la Sté immobilière de la régie des usines RENAULT C/ Said X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance

. ; " aux motifs que le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire, et le gendarme Z..., agent de police judiciaire, militaires de la brigade de gendarmerie de A... se rendaient le

présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport en déclarant que ce jour-là vers 13 h, sa voiture Renault

Brigitte ; - Monsieur DE E...

Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Madame Brigitte L... ... Monsieur Pierre M... ... Monsieur Daniel N... ...

constatation d'infractions établie à l'encontre du prévenu que, le 24 juillet 2006 à 11 heures 40, un équipage de la Police aux Frontières des Ardennes, voulant procéder au contrôle d'une automobile RENAULT

ses cinq branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 1999), que, le 25 novembre 1997, les services de la brigade

Y..., les saisies s'en étant suivies, de même que les précisions apportées par les différentes personnes entendues dans le cadre de cette affaire tels Jean-Claude A..., Sylvain B..., Rémy C... ou Brigitte