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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308318_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310457
7 décembre 2017
7 décembre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216707_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ne ressort pas du dossier que le préfet de la Vendée n'aurait pas été absent ou empêché.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ne ressort pas du dossier que le préfet de la Vendée n'aurait pas été absent ou empêché.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01446_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de la Vendée portant obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308317_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517745_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... ayant déménagé en Vendée, par une décision du 23 mai 2025 le préfet de la Vendée a rejeté la nouvelle demande de titre de séjour présenté par l’intéressé et lui a rappelé le caractère exécutoire de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
des relations commerciales établies entre S.P.P.P et IP3 Vendée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Brigitte Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410348_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par une décision du 7 mai 2025, postérieure à l'enregistrement de la requête, le préfet de la Vendée a abrogé la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
du partage, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, Vu la déclaration d'appel de Madame Brigitte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301042
8 octobre 2015
8 octobre 2015
par le partage du 18 octobre 1835 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « s'il est admis de part et d'autre que la parcelle AM 314 correspond au « patecq commun » de l'acte du 18 octobre 1835, Pierre X... et Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410347_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par une décision du 7 mai 2025, postérieure à l'enregistrement de la requête, le préfet de la Vendée a abrogé la décision attaquée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520438_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par suite, et alors que le préfet de la Vendée n’était pas tenu d’inviter M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Anne Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2301949_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de reconduite d'office à l'issue de ce délai et leur a prescrit de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2314373_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le préfet de la Vendée conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2314378_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le préfet de la Vendée conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le pays de destination en cas d'éloignement d'office et leur a prescrit de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte.
Source officiellePage 4 sur 22