de connaître, dans la limite des poursuites, l'origine de la contamination du troupeau du prévenu dès lors que l'inspection des services vétérinaires démontre que le premier cas de cette infection à Pontoy

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

Y..., 2°/ à la société Ponroy, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , venant aux droits de Mme Marie-Josèphe C..., prise en qualité de mandataire liquidateur

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras

comportant une clause de non-concurrence ; que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants, dont deux signés au nom de la société Biomet SAS ; qu'après la résiliation de ce contrat par la société BRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri production, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucile Y..., âgée de trois ans, a été mordue par un poney

les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse

sur Denis Boucle, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc

PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BRM

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton

l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet sur plainte avec constitution de partie civile de la compagnie d'assurances Helvétia, à l'occasion d'un sinistre de bris

La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

10 % des parts, lui-même détenant le reste; que, sur demande de Marijan Y..., le maire de Bras-Panon donnait instructions pour que les travaux réalisés par l'entreprise Y... soient réglés à la SCI Céline

en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Claude Y..., contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponroy

PONDOR C/ S.A.R.L.

droit ; que l'expert désigné par le juge d'instruction a constaté une cicatrice d'orifice d'entrée du projectile à la jonction tiers supérieur tiers moyen du bord interne de l'avant-bras droit et une

Monsieur [E] [R] n’apporte au tribunal aucun élément de nature à contester tant le principe que le montant de la créance ainsi démontrée par la SASU BRG.