Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.

Article Annexe II (doc 2)

—

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 5.2.3

—

La sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés assure le suivi du système de transport ferroviaire et des organismes intervenant dans son domaine.

LEGIARTI000037350878

—

Les parties signataires considèrent que l’amélioration de la prise en charge des patients suppose une meilleure coordination des soins entre les professionnels intervenants.

Article 6

—

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article R221-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

-Pour l'application du présent article, le qualificatif “ examinateur ” désigne toute personne du site d'examen intervenant pour le passage de l'épreuve.

Article 1553

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.

Article 22

—

Dans le cas prévu à l'article 20, le chef de l'entreprise intervenante doit transmettre avant le commencement des travaux au médecin du travail de son entreprise une copie du procès-verbal mentionné à l'article 20 et la liste des salariés qui seront affectés

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article R717-85-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 45

Code rural (nouveau)

Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.

Article R717-85-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 63

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux l'exige.

Article L313-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées disposent d'une carte professionnelle.

Article 24

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

Article R472-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 61

Code de l'action sociale et des familles

Le responsable de l'établissement et les personnes intervenant auprès des personnes accueillies par l'établissement ne peuvent être désignés dans la déclaration prévue à l'article L. 472-6.

Article R4543-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Est assimilé à un embarquement en transit l'embarquement en correspondance intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française ou à la Nouvelle-Calédonie.

Article R4451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

Article L114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

Code de la mutualité

Toute convention intervenant entre une mutuelle, une union ou une fédération et l'un de ses administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion est soumise à l'autorisation préalable

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