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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
29 mai 2008
du hall par Radio Nostalgie ; que le local toilettes est constitué d'une sorte de bloc en béton d'une largeur comparable à celle de l'emplacement mais dont la hauteur est loin d'atteindre le plafond du
Source officielle1ère Chambre
6163014f4c6681071edf67d1
15 février 2011
15 février 2011
BRUNO MOUSSEIGT, [U] [D], S.A.R.L. LAFARGUE, S.A.R.L. FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Handicapées du Calvados [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [G], mandatée INTIMEE : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Isabelle BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Elsa VALENZA - Me Bruno
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de TOULON en date du 21 Septembre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/01498.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
19 février 2014
légal Docks de LYON 42 Quai Rambaud 69002 LYON ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2384
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[G] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE: Mme [E] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-christophe PLAYOUST
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39e1
12 avril 2018
12 avril 2018
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
M [F] a fait exécuter des travaux de rénovation de sa salle de bains et de ses toilettes par la société HD ETOILE pour la somme de 40 107,80 euros selon devis en date du 28 avril 2004.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les toilettes sont similaires à celles du rez-de-chaussée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300984
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme O..., de
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La surface commerciale est de 70 m², outre les toilettes pour 2,5 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie
Source officiellePage 4 sur 12