Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO

X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Bruno Y..., demeurant quartier des Flogères, à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 ) de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau

(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...

1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO 1948 Genova Alfredo BONGINI 1961 Genova Lorenzo BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano BRUCCINI 1947 La Spezia Giampiero Giuseppe BRUNI

1986 Conegliano Cinzia BUONCONSIGLIO 1975 Montesilvano Bernardo CAISSUT 1982 Cervignano Rossana CAMPANILE 1977 Caresanablot Luca CANTALUPO 1976 Busto Arsizio Fausto CAPPELLI 1973 Terranuova B.Ni Katia

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Maison maternelle fondation Louise

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Marco J..., aux droits duquel vient la SCI 2000, suite à un acte de vente, dont le siège est ..., 11°/ Mme Michèle F..., épouse Z..., 12°/ Mme Bruno P..., demeurant tous deux ..., 13°/ la société

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE