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3 178 résultats pour « Bruno Regnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60345d13f96dbe4c1fa11690

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[L] [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (Tunisie) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c60

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège INSCRITE AU RCS SOUS LE No B 410 409 460 ayant son siège au 200 rue de la Recherche - 59656 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fbcf0cfe7ae188fe988

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JGKS représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35484

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick SOREL, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 343 745 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0766129746fdd69d87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARCHAMPS Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 410 233 498 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764e3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 INTIMÉS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration

24/05/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET - CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

07/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

15/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

15/06/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

15/06/2008

Voir →