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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5e1cdc6046d4770adb9
7 mai 2026
domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ecbcdc6046d471101f1
BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT
Pôle 4 - Chambre 11
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17 octobre 2024
en son nom personnel qu'ès qualité de tutrice de Madame [C] [G], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Janvier 2020 Appelants : Monsieur [F] [W], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
65af685cb6c6260008b530a8
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juin 2021 Appelantes : Madame [B] [M] épouse [R], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
SOCIÉTÉ MERIDIEN [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.S.U.
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
FICOMMERCE Société Civile de Placements Immobiliers, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°
Pôle 5 - Chambre 11
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9 octobre 2025
WSHOP représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35618 ORDONNANCE DE
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 24/01736 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelante : Madame [K] [I], représentée par Me Bruno
Cour d'Appel
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12 juin 2014
REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Rida Y... ... 94300 VINCENNES Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au
67ecc7cc8e074ba02f40a2fb
1 avril 2025
BPIFRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Pôle 4 - Chambre 10
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10 avril 2025
Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno
69e85b1fcdc6046d47192359
16 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : Madame [M] [W] Profession : Ostéopathe, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES
65a8d500e12c85000874afc0
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Février 2021 Appelante : Madame [U] [V], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 10
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2 novembre 2023
GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
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Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240212 Intimé : Monsieur [R], [P] [F], représenté par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 9
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14 avril 2016
ayant son siège social[Adresse 16] [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET
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4 octobre 2023
JILL représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34586
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
RL MEILLANT ET BOURDELEAU, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35261
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