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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 1
5fddb55c5713615cb3af9e7d
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55f5713615cb3af9e7f
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5655713615cb3af9e82
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5665713615cb3af9e83
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5675713615cb3af9e84
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56c5713615cb3af9e87
29 juin 2018
29 juin 2018
06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001881203
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Selon lui, Cemil Reçber n’avait aucune raison de se suicider. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en Chambre du Conseil, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71
Source officielleChambre Civile
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
17 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 avril
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364576
7 juin 2010
7 juin 2010
; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officiellePC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
22 mai 2026
22 mai 2026
LES CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
9 juin 2008
barreau de TOULOUSE INTIMEES SA DALKIA venant aux droits de ESYS MONTENAY 17 rue Raymond Grimaud 31700 BLAGNAC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbbcdc6046d47670bb2
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIP N° de minute : 26/00228 RECOURS N° : Le Notification : Le A
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c417
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [F] [M], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698700
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Polynésie française portant composition et administration du domaine public en Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officiellePage 4 sur 12