de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître ABADIE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, rédactrice Madame Catherine LEFORT

H est atteinte d'une tumeur bénigne pour laquelle elle fait l'objet d'un suivi médical spécifique au centre hospitalier Henri Mondor à Créteil, dont l'interruption serait susceptible d'entraîner sa cécité

Après débats en audience publique le 04 juin 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

[H] [B] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile HALLIER, avocat au barreau de NICE INTIME

A est suivi, indiquant qu'en l'absence de soins adaptés à son état, ce dernier présentait " des risques de cécité, dialyse, amputation majeure, infarctus, décès ".

Jugement du 28 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02725 APPELANT Monsieur [C], [T], [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne LEFORT

Jugement du 28 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02726 APPELANT Monsieur [S] [E] ,[J], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne LEFORT

de l'exécution d'EVRY-RG n° 18/03825 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Cécile

1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMEE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le 15 OCTOBRE 2024 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Annick LECOMTE

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     Communicated on 12 May 2014   FIFTH SECTION Application no. 80442/12 Cecile

l'achat d'une machine à laver proposée à son domicile, Mme Sylviane A..., en lui faisant verser un acompte de 3000 francs, Mme Elisabeth J..., en exigeant le paiement de 8252 francs le jour même, Mme Cécile

l'achat d'une machine à laver proposée à son domicile, Mme Sylviane E..., en lui faisant verser un acompte de 3000 francs, Mme Elisabeth N..., en exigeant le paiement de 8252 francs le jour même, Mme Cécile

Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. / 8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation. / 9.

07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile