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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf23f
7 mars 2017
AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/14321 [E] [U] [S] [M] épouse [U] C/ COMMUNE DE MANOSQUE Grosse délivrée le : à :Me Colje Me Cabanes
1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
APPELANTE : Madame [M] [Z] née le 01 Septembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, Postulant, avocat au barreau de
Chambre 1-5
5fdb576b24e503356b0350bf
21 mars 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE SCI VILLA D'AIX, prise en la personne de son représentant légal, domciliée au dit siège en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Cédric
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, l'ONF représenté par Me Cédric Cabanes, demande au juge des référés : - d'ordonner sa mise hors de cause pour absence de gestion de l'entretien des arbres à
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
TOULON INTIMEE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège est sis 2 avenue de Saint Mandé-75570 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Cédric
Pôle 4 - Chambre 3
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17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant : Me Cédric
Chambre 3-4
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21 février 2019
2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO SARL MAWUNA C/ [S] [F] [N] [O] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : CABANES
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
S.C.P BTSG représentée par Maître [V], ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de de la SCCV CAP DOLUS, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
N° 15/10107 [Y] [T] C/ Société COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) SA LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Tramier Me Cabanes
Chambre 1-2
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14 mai 2020
N° RG 19/08756 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELFH SASU CELLNEX FRANCE C/ SCI SAINT JEAN SA BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABANES
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [C], [M] [U] née le 14 Septembre 1931 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Cédric
Trib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
530 357 854 dont le siège social est, [Adresse 9] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat : La SCP JEAN LECLERC – CEDRIC
2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
°2016/ 494 Rôle N° 14/01024 SARL BMB C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
exercice, dont le siège est sis [Adresse 11] SARL LIMONIER MONTAGE pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 11] représentés par Me Cédric
Chambre 2-4
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4 janvier 2023
Y] [C] [B] [L] né le 11 Avril 1980 à [Localité 35] ( ANDORRE), demeurant [Adresse 22] Tous représentés et assistés par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cédric
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen Me Breu-kabesse Me Blanco Me Porteu de la Morandière Me Cabanes
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a87590919d
7 octobre 2024
Octobre 2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCS DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric
25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91528
30 octobre 2023
SAINT GERMAIN DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal, représentant : Me Cédric ROBERT de la SELEURL CEDRIC ROBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 4
2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce0
29 avril 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Société THIRD STEP GMBH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
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