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206 résultats pour « Cédulie BOULAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2404190_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., l’intéressée n’établit pas qu’il est impossible que sa cellule familiale, composée de son compagnon, également guinéen, et de leurs deux enfants, puisse se reconstituer dans leur pays d’origine.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207654_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de A Boulay, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006366_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, Mme B A, représentée par la SELURL Boulay-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409220_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été exposé au point 6 du présent jugement que la cellule familiale peut se reconstituer au Togo où l'enfant de la requérante pourra notamment poursuivre sa prise en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512794_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée serait dans l’impossibilité de reconstituer avec sa fille mineure sa cellule familiale à Maurice, ni que cette enfant, âgée de seize ans à la date

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504252_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

France, serait dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité, où elle a vécu pour l’essentiel et où il n’apparaît pas que la cellule

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504253_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en France, serait dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité, où il a vécu pour l’essentiel où il n’apparaît pas que la cellule

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109853_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ailleurs, la requérante ne fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510599_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504332_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302979_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La requérante ne fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale en RDC dont elle soutient être originaire.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300483_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en œuvre des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'autorité administrative s'est fondée sur les seules analyses de la cellule

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507379_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle n’établit pas que la cellule familiale, composée de son compagnon et de leur très jeune enfant, ne pourrait pas se reconstruire au Gabon, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303455_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

réels efforts d'intégration et qu'il dispose d'une promesse d'embauche, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu dans son pays d'origine, où il a nécessairement conservé des attaches et où la cellule

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400986_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aucune circonstance ne fait également obstacle à ce que la cellule familiale, dont tous les membres ont la même nationalité, se reconstitue en Angola.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303527_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les requérants ne justifient d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Mongolie, pays dans lequel ils ont résidé pendant plusieurs années avec leur premier enfant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303529_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les requérants ne justifient d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Mongolie, pays dans lequel ils ont résidé pendant plusieurs années avec leur premier enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203154_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Boulay, greffier, présenté son rapport, ont été entendues les observations de Me Leroy, qui substitue Me Quèvremont, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, soutient en outre que les rapports

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402323_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle

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