CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404190_20260203
3 février 2026
C..., l’intéressée n’établit pas qu’il est impossible que sa cellule familiale, composée de son compagnon, également guinéen, et de leurs deux enfants, puisse se reconstituer dans leur pays d’origine.
5ème chambre
DTA_2207654_20221220
20 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de A Boulay, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2006366_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, Mme B A, représentée par la SELURL Boulay-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par
6ème chambre
DTA_2409220_20250225
25 février 2025
Par ailleurs, il résulte de ce qui a été exposé au point 6 du présent jugement que la cellule familiale peut se reconstituer au Togo où l'enfant de la requérante pourra notamment poursuivre sa prise en
DTA_2512794_20260505
5 mai 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée serait dans l’impossibilité de reconstituer avec sa fille mineure sa cellule familiale à Maurice, ni que cette enfant, âgée de seize ans à la date
DTA_2504252_20251007
7 octobre 2025
France, serait dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité, où elle a vécu pour l’essentiel et où il n’apparaît pas que la cellule
DTA_2504253_20251007
en France, serait dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité, où il a vécu pour l’essentiel où il n’apparaît pas que la cellule
DTA_2109853_20230117
17 janvier 2023
Par ailleurs, la requérante ne fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité et
DTA_2510599_20260224
24 février 2026
Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2504332_20251007
Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302979_20240109
9 janvier 2024
La requérante ne fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale en RDC dont elle soutient être originaire.
DTA_2300483_20230627
27 juin 2023
en œuvre des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'autorité administrative s'est fondée sur les seules analyses de la cellule
DTA_2507379_20260106
6 janvier 2026
Elle n’établit pas que la cellule familiale, composée de son compagnon et de leur très jeune enfant, ne pourrait pas se reconstruire au Gabon, pays dont l’ensemble des membres de la famille a la nationalité
DTA_2303455_20230922
22 septembre 2023
réels efforts d'intégration et qu'il dispose d'une promesse d'embauche, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu dans son pays d'origine, où il a nécessairement conservé des attaches et où la cellule
DTA_2400986_20250114
14 janvier 2025
Aucune circonstance ne fait également obstacle à ce que la cellule familiale, dont tous les membres ont la même nationalité, se reconstitue en Angola.
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2303527_20240123
23 janvier 2024
Les requérants ne justifient d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Mongolie, pays dans lequel ils ont résidé pendant plusieurs années avec leur premier enfant
DTA_2303529_20240123
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203154_20220817
17 août 2022
Boulay, greffier, présenté son rapport, ont été entendues les observations de Me Leroy, qui substitue Me Quèvremont, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, soutient en outre que les rapports
3 ème Chambre
DTA_2402323_20241114
14 novembre 2024
Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Page 4 sur 11