E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] Assisté de Me Cédulie

Informé le 8 juillet 2021 par la cellule centralisée des informations préoccupantes du département de dénonciations de soupçons de maltraitances exercées par Mme Chaout Boulay et son époux sur la fille

Ainsi, rien ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue aux Comores, pays dont tous les membres de la cellule familiale de la requérante ont la nationalité et alors que l’article 8 de la convention

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Cuche représentant Mme A, et de Mme A.

Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, P. 

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, P.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boulay, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Boulay, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Arménie, pays dont tous les membres de la cellule familiale ont la nationalité et où M.

Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boulay, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Boulay, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

En premier lieu, il ressort du rapport du 8 avril 2021 que les services de la cellule de la fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières ont émis un avis défavorable sur la

Au cours de l'audience publique du 24 septembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Tangi, avocat de M. B... se disant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boulay, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2024 : - le rapport de Mme Boulay, magistrate désignée ; - les observations de Me Griot, avocat de M.

Le rapport de Mme Boulay, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.