RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Y..., Aragon-Brunet, Mlle C..., Mme Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRANDT ARMEMENTS, venant aux droits de la société THOMSON BRANDT, dont

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Philippe Brunet-Lecomte is the publication director of a regional magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is one of its journalists.

No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M. Francisco X...)

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

18 AVRIL 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [V], [P], [D], [A], [K], [N], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du

rejeté sa requête dirigée contre l'autorisation de licenciement née du silence gardé par l'inspecteur du travail de Boulogne-Billancourt sur la demande d'autorisation sollicitée par la société Thomson Brandt

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.