attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 2009), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Fontaine

Vu la procédure suivante : La société Galemar a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines

Melle Célia Y... Melle Jessie Y... Melle Shana Y...

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Viacab, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France, Uber

de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Arkema France et XL Insurance Company SE, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France est rejetée.

Y... à créer une officine à Locminé, rue de la Fontaine Saint-Colomban ensemble les décisions implicites de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association Maison du Sundgau, Musée Paysan, les conclusions de M.

° /2026 du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Hélène ROUSTAING, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CELICE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Mathias JARRY, substituant Maître Céline LEROUGE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Maïté Y... ... 49250 LA MENITRE (bénéficie

/2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SILHOL, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Fountaine Pajot ; 3°) de mettre à la charge de la société Fountaine Pajot la somme

régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté prononçant une sanction d'exclusion temporaire du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Fontaines

Maître Frédéric [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] XII [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Me Hélène Fontaine