CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a3cd580146773f57b8
30 janvier 1992
la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Michelin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11273
29 novembre 2017
, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Michelin Travel Partner, dont le siège est [...] , défenderesses
613723edcd5801467741002f
12 mars 2002
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201327
12 octobre 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
613720a9cd580146773ed244
12 novembre 1987
Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1982 par le conseil de prud'hommes de Thiers (Section Industrie), au profit de la société anonyme Manufacture de Pneumatiques Michelin
613723f3cd58014677410509
30 janvier 2002
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
61372377cd5801467740a2a3
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
613722d3cd58014677401f51
25 février 1997
..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
613723cbcd5801467740e448
21 novembre 2001
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
61372683cd5801467742625a
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en
61372207cd580146773f9a67
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est ...
613721a7cd580146773f5abb
26 février 1992
Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin
613722e1cd58014677402b26
16 juillet 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques Michelin
613722d3cd58014677401f52
63112 Blanzat, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
613722d4cd58014677402013
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin, dont le
613722b6cd580146774007c0
11 décembre 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
61372313cd5801467740514c
20 mai 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin
61372221cd580146773fa7cb
8 février 1994
Michelle, demeurant ...
613722e1cd58014677402a9b
22 mai 1997
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838210
5 mai 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.
Page 4 sur 21