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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100374
31 mars 2010
X... de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel retient que l'épouse a perçu des revenus fonciers annuels nets de 3 942 euros, les époux n'ayant aucun patrimoine ; Qu'en se déterminant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11127
6 novembre 2019
Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'études de produits et techniques d'Armor, de la
6ème Chambre
6711fac87603bf88a1884809
17 octobre 2024
[N] [J] né le 23 novembre 1965 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 20] Non comparant, représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [V] [H]
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis et au 1 du VII ter de la 1re sous-section de la présente
cr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
. - Crique "Céline", SARL Rexma - Criques "Verdun" et "Bonato", Denis K... - Crique "Cajou", Lucien L... - Crique "Deux Branches", M...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729773
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
Pôle 6 - Chambre 2
6163cdaea4f434918a1e5226
19 novembre 2009
05163 S 09/05192 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/01334 DEMANDERESSE AU CONTREDIT et APPELANTE Association CLAIR & NET
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:486505.20250219
19 février 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792da
4 novembre 2022
Un emploi de durée réduite auprès de la société [7] à [Localité 8] (88), pour lequel le salaire mensuel moyen d'août 2017 à mai 2018 est de 63,45 euros net.
1ère Chambre
68e88bbe3ea43407b9fbcf70
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à Maître Amina GARNAULT, Maître Thibaut BESSUDO, Maître Céline MAZAUDIER-PICHON *************** Suivant commandement délivré le 24 février 2024, et publié le
Service des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
(VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Céline
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027225440
25 mars 2013
Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période
ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229
29 décembre 2021
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Pôle 3 - Chambre 1
69e07355cdc6046d47694ca4
15 avril 2026
- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : 1.
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
Jean-Claude Z... et Carole X... ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants qu'ils ont tous deux reconnus: Elodie née le 27 février 1995 et Céline née le 14 août 1996.
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie, chaufferie, atelier, cellier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506071_20251007
7 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire 2025-01-00-1048 émis à son encontre par la communauté de communes de Neste- Barouste relatif à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006552
18 juin 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non recevoir opposées par le directeur des services fiscaux
1ère chambre
DTA_2401892_20250327
27 mars 2025
A, représentant la SCI NEXT IV] ".
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