Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Siradel, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socovet Sistem, après débats en l'audience

, Vice-Présidente Céline CHAMPAGNE, Juge assistées de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats, et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024 tenue en audience

L’AGENCE DE RENOVATION [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame

en qualité d’assureur CNR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Italie (n o 8073/05) Le requérant, Giovanni Perinati, est un ressortissant italien né en 1940 et habitant à Vercelli (Italie).

qu'ayant constaté, d'une part, que le salarié était un collaborateur exemplaire depuis trente et un ans, qu'il n'avait fait l'objet d'aucune sanction antérieurement et qu'il avait obtenu la médaille vermeil

Italy (application no. 8073/05)* The applicant, Giovanni Perinati, is an Italian national who was born in 1940 and lives in Vercelli (Italy). Relying on Article   1 of Protocol No.

Yona ANOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2329 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03933 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2R COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

informés Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

ressort de la notice explicative qui s'appuie sur les diagnostics du schéma de cohérence territoriale littoral sud et du plan local de l'habitat 2015/2020 de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris

Adresse 1] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme X..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Célice

Hardy Underwriting Agencies Ltd., du syndicat du Lloyd's de Londres n° 3110, Mitsui Sumitomo Insurance Underwriting at Lloyd's Ltd., et des membres du syndicat du Lloyd's de Londres n° 0958, de la SCP Célice

de PARIS, vestiaire #R0070 Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE