Expéditions le : Copie exécutoire à : FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 14 mars 2024, M.

IH CACHAN a formé opposition à cette ordonnance le 22 janvier 2025.

Le manche de commande s'est bloqué avec le cardan, expulsant le monteur et lui tordant le poignet. Explication : la douille fixée au cardan semble dans le cas étudié, trop proche du filetage.

Par la présente requête, la commune de Cachan soutient que l’ouvrage en cours de construction, situé sur la parcelle cadastrée AC n° 33, au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présente un danger

3 septembre 2004 par lequel le préfet du Morbihan a prorogé l'arrêté du 3 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement d'Inzinzac-Lochrist sur les communes d'Hennebont, de Caudan

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Vu la procédure suivante : La société Cadanor SA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution annuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Y... de sa demande en paiement d'une réparation relative à l'arbre cardan, effectuée sur le véhicule de M.

et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cachan. 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Candon de la somme de 1 500 euros à ce titre.

Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24MA01740, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Candon pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

CARTER-CASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : 18/00189 Copies

A C, retenu en zone d'attente à Marseille, représenté par Me Candon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;