au barreau de BORDEAUX et par Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant

par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

2017 (RG : 16/01843) par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 26 février 2016 (6ème Chambre Civile RG : 12/07782),

[N] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Julie RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE ET ASSOCIES

GMF, MUTUELLE GFP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame

C, représentée E la société d'avocats Chambolle et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

: le 23 mars 2018 la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; 2°) a déposé le même jour le dossier au greffe de la chambre de l'instruction où il a été tenu à la disposition de l'avocat

V..., bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de [...], a demandé au président du tribunal de grande instance de Blois de taxer ses honoraires à l'encontre de la SCI des Chambrons à la

Aldebert, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

, avocat de la société Immo de Chambly, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[Y] alors « que, avant l'audience devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat du mis en examen qui le demande doit recevoir communication des réquisitions du

de la chambre de l'instruction, la convocation devant préciser le mode de comparution de la personne détenue, afin de permettre à l'avocat de se déterminer, en cas de recours à la visioconférence, sur

Bougy, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Il s'ensuit que cet avocat a la qualité de partie à l'instance portée devant le juge des libertés et de la détention et devant le président de la chambre de l'instruction statuant sur recours et, qu'en

au barreau de PAU Assisté de Maître RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : SA PACIFICA représentée par son président directeur général, domicilié

Son avocat a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité en date du 18 août 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

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