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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C D et Mme G F ayant pour nom d'usage B, représentés par Me Demarthe-Chazarain, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 419du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleJEX cab 6
69cec747cdc6046d47e6f648
1 avril 2026
1 avril 2026
Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine CHATAIN
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650b
28 avril 2025
28 avril 2025
revêtue de la formule exécutoire - Me CHATAIN ; Expéditions - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2025, en audience publique, devant
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/11687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5AF [B] [V] C/ [Z] [R] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9335cde0ebe408daa82c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 456 204 809, dont le siège social est sis 20 quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX Représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS,
Source officiellecr
613726a5cd58014677427596
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu blond de 8,1 cm de long avec bulbe n'était pas celui analysé par ses soins en 1997, décrit comme un cheveu blond-châtain
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me IORIO, Me ALIGROS, et Me BRACQUEMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSANO et Me DEMARTHE-CHAZARAIN ■
Source officielleService des référés
67f6bbcba9d5adc26061f1c9
9 avril 2025
9 avril 2025
postulant) et par Maître Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON - 714 (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [Y] [P] [Adresse 7] [Localité 2] (URUGUAY) représentée par Maître Angélique CHARTRAIN
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8eb
2 avril 2024
2 avril 2024
Les époux [K] ont fait intervenir à leurs frais le 19 mars 2016 l'entreprise CHATAIN, qui a, notamment, repris les dommages affectant un tuyau janolène.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., pour une période allant du 1er juin au 31 décembre 2023, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant sur un emplacement situé sur le marché des Quais, situé Quai des Chartrons
Source officielle7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a0e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES venant aux droits de la société ETDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSE
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
16 février 2006
SCP MORABITO-BROGNIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3, Faubourg Chartrain
Source officielleService des référés
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
DESCHAMPS 16 rue Léopold Rechossière 93300 AUBERVILLIERS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.S.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [L] (Me François CHANTRAINE) C/ S.C.I.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864ddd
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA GAUTRONNIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 et Me Emmanuel WELLER
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et [U] [B] 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
barreau de LILLE INTIMÉE SARL ADEMILU ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître François CHANTRAINE
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 27/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Me MARCOU DORCHIES ; Me CHATAIN
Source officiellePage 4 sur 8