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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509311
17 octobre 2018
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:442891.20220209
9 février 2022
La société Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
Vendenheim et Lampertheim, ainsi qu’un extrait Kbis daté du 7 avril 2024 mentionnant qu’elle y exploite un établissement à l’enseigne Cora.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2100838_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la société Cora, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
Sur la preuve des faits : Attendu que Chantal X... soutient que la SA CORA ne rapporte pas la preuve que les faits reprochés, à savoir l'utilisation de la carte CORA en violation d'une offre promotionnelle
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465039.20221222
22 décembre 2022
La société Cora demande qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404073_20240406
6 avril 2024
interrégional des services pénitentiaires de Paris de prendre les mesures nécessaires à son transfèrement du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes vers la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506811_20250620
20 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas
ORTA_2500483_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que son frère et ses co-détenus se trouvent dans une cellule de la maison d'arrêt de Lyon Corbas infestée de punaises de lit, ce qui entraine pour eux des démangeaisons, infections et un
soc
61372166cd580146773f370a
19 décembre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Molle -de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105475_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la SAS Cora, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui restituer les cotisations de taxe d'enlèvement des
Pôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
COMPAGNIE DE PHALSBOURG ; Condamné la SAS CORA à verser à la SCI AGATHE RETAIL FRANCE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la SAS CORA à verser
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
RH'» au sein du magasin Cora. La société Cora estime que cette attestation contredit la version de M. [D].
11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
Les incidents relatifs à la santé publique peuvent nuire de manière durable à l'image de Cora.
DTA_2004552_20250410
10 avril 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par la Sas Cora ne sont pas fondés.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575524
13 février 2020
Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que la dénomination " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di Corsica " a été enregistrée en tant qu'appellation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233853
19 septembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORA BELGIQUE, dont le siège est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la SOCIETE
61372165cd580146773f3627
Cora, les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01d
10 octobre 2024
[Y] à la somme de 3.769,33 euros, Condamné la société Cora à payer à M.
CETAT:CETATEXT000041575526
Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa
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