de Henri X... au paiement des sommes de 1 000 euros à titre de dommages intérêts et de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Henri Maire, les conclusions de M.

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Franche Comté et la condamne à payer à la

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 41626/10 Henryk

, l'avenue de la cible, l'avenue Henri Mauriat et à l'avenue des infirmeries du 16 décembre 2023 de 16h à 18h30 qu'il a sollicités le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence

, l'avenue de la cible, l'avenue Henri Mauriat, l'avenue des infirmeries et ce dans le sens aller et retour du 27 novembre 2023 de 16h à 19h30 qu'il a sollicités le 27 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre

Henry de Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Métri, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

B A et Mme E C, représentés par Me Henry-Weissgerber, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'OFII a refusé de leur rétablir le bénéfice

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Michel X..., demeurant La Coste d'Ourbe Champclause à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1988 par la Commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité

avocat substituant la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ... 34500 BEZIERS assigné le 20 décembre 2012 (retour étude) Monsieur Henry

RECEVABLE EN SON OPPOSITION ; AU FOND L'EN DEBOUTE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA- AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND ET HUBERT-HENRY

La chronologie des faits est la suivante :- le 21 / 12 / 2004, Ginette Y... a fait délivrer à Henry & Nicole X... une assignation en référé-expertise en invoquant l'existence de désordres affectant le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VETROMECANIQUE FRANCE, société à responsabilité limitée ayant son siège social, quartier de la Roseyre, La Pointe des Contes

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est BP 77, La

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

Henri X..., demeurant chez M.