A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

SCI FREJINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

MINUTE No 08 / 0332 Copie exécutoire à : - la SCP CALDEROLI- LOTZ- DECOT- FAURE COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 May 1993 by Mr Paolo Callegari

margin:0pt; padding-left:0pt } .s1C7BEF1E { margin-left:28.52pt; padding-left:7.48pt; font-family:serif }   Communiquée le 24 mai 2016     PREMIÈRE SECTION Requête n o 37931/15 BARNEA et CALDARARU

Syndicat des copropriétaires[Adresse 8] représenté par son syndic en la personne de la SARL GUILLERMINET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 15 juin 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.

B A, représenté par Me Callegari, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussac-Forêt de procéder au nettoyage et au curage du fossé dont elle est propriétaire ; 2°) de condamner ladite

du Mans osus le numéro 389 999 194 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner au ministre de l’intérieur de lui restituer six points

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malossi, société de droit italien, dont le siège est Via Bastia, 412, Caldevara

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la décision 48SI

C A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI, notifiée le 18

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) l'annulation du 6 septembre 2022 par laquelle la caisse

C F, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 12 février 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré

BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques CALDERINI

  Portugal , n o 72850/14, 16 février 2016; Barnea et Caldararu c.